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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01641517C0001

Permis de démolir n° 01641517C0001 à Vindelle, 5 Place De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641517C0001, déposé en mairie de Vindelle.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PD n° 01641517C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01641517C0001, délivré le 7 décembre 2017 à Vindelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Place De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 179 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vindelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Localisation du projet à Vindelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vindelle Code postal 16430 Identifiant INSEE 16415
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINDELLE (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01641517C0001
Code commune INSEE	16415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De L'eglise à Vindelle (16430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01641517C0001, déposé en mairie de Vindelle.

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