Permis de démolir n° 01641514C0001 à Vindelle, 3 5 Rue Des Granges Le Cluzeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 01641514C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vindelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01641514C0001 a été délivré le 17 juin 2014, pour un bâtiment situé 3 5 Rue Des Granges Le Cluzeau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D346. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vindelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vindelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Vindelle Code postal 16430 Identifiant INSEE 16415
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINDELLE (16430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01641514C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |