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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01640923N0002

Permis de démolir n° 01640923N0002 à Villefagnan, Rue Des Vergers De La Vall Le Coudret

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640923N0002, déposé en mairie de Villefagnan.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PD n° 01640923N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01640923N0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Vergers De La Vall Le Coudret.

Le terrain concerné couvre 117 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villefagnan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Localisation du projet à Villefagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudret

Territoires administratifs

Commune: Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFAGNAN (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01640923N0002
Code commune INSEE	16409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vergers De La Vall Le Coudret à Villefagnan (16240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640923N0002, déposé en mairie de Villefagnan.

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