Permis de démolir n° 01640919N0001 à Villefagnan, 7-9 Rue Du Lac A Fourras Petit P
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PD n° 01640919N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2019 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01640919N0001 porte sur un bâtiment situé 7-9 Rue Du Lac A Fourras Petit P.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Villefagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villefagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01640919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |