Permis de démolir n° 01640913N0001 à Villefagnan, 28 Rue Du Temple
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 01640913N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01640913N0001 a été délivré le 19 février 2013 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Temple.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villefagnan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villefagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01640913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |