Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01639919W0001

Permis de démolir n° 01639919W0001 à Verrières, Impasse Du Puits Chez Coutard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 01639919W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01639919W0001, délivré le 26 juillet 2019 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Impasse Du Puits Chez Coutard.

Le terrain support du projet couvre 1 465 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Verrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Coutard

Territoires administratifs

Commune
Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 465 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01639919W0001
Code commune INSEE 16399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Puits Chez Coutard à Verrières (16130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01639919W0001, déposé en mairie de Verrières.

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