Permis de démolir n° 01639918W0001 à Verrières, 2 Rue Du Bois Midard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 01639918W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01639918W0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Bois Midard.
Le terrain concerné couvre 1 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01639918W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |