Permis de démolir Statut : Terminé N° 01638717W0001

Permis de démolir n° 01638717W0001 à Triac-Lautrait, 1 Impasse Du Tilleul

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PD n° 01638717W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01638717W0001 a été délivré le 27 mars 2017 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Tilleul.

Le terrain d'assiette couvre 905 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B49. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Triac-Lautrait.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIAC-LAUTRAIT (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01638717W0001
Code commune INSEE 16387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Tilleul à Triac-Lautrait (16200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638717W0001, déposé en mairie de Triac-Lautrait.

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