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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01638714W0001

Permis de démolir n° 01638714W0001 à Triac-Lautrait, 12 Rue Des Velennes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638714W0001, déposé en mairie de Triac-Lautrait.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2015

Dossier PD n° 01638714W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Velennes, le permis de démolir n° 01638714W0001 a été délivré le 8 février 2015 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Triac-Lautrait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/02/2015

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRIAC-LAUTRAIT (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01638714W0001
Code commune INSEE	16387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Velennes à Triac-Lautrait (16200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638714W0001, déposé en mairie de Triac-Lautrait.

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