Permis de démolir n° 01637916C0001 à Taponnat-Fleurignac, Les Chaumelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 01637916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637916C0001 porte sur un bâtiment situé Les Chaumelles.
La parcelle concernée s'étend sur 653 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1044. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Taponnat-Fleurignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AREINES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |