Permis de démolir n° 01637921C0001 à Taponnat-Fleurignac, 9 Rue Des Chaumelles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 01637921C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Chaumelles, le permis de démolir n° 01637921C0001 a été délivré le 8 avril 2021 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Taponnat-Fleurignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAPONNAT FLEURIGNAC (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |