Permis de démolir n° 01637416C0001 à Soyaux, 18 Rue Maryse Bastie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PD n° 01637416C0001
Demandeur
SCI ALMABUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637416C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Maryse Bastie. Le demandeur déclaré est SCI ALMABUMA.
Le terrain concerné couvre 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX14. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 janvier 2016
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALMABUMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813043007
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |