Permis de démolir n° 01637413U0002 à Soyaux, 20 Route De Peux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 01637413U0002
Demandeur
LE VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01637413U0002, délivré le 26 novembre 2013 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Route De Peux. Le projet est porté par LE VIADUC.
Le terrain support du projet couvre 4 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN658. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIADUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 502242423
- SIRET
- 50224242300015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GARAT (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637413U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |