Retour aux autorisations de Saint-Quentin-sur-Charente

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634519N0002

Permis de démolir n° 01634519N0002 à Saint-Quentin-sur-Charente, Lieu- La Chauvetie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634519N0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PD n° 01634519N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Saint-Quentin-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634519N0002 porte sur un bâtiment situé Lieu- La Chauvetie.

Le terrain support du projet couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D191. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-Charente Code postal 16150 Identifiant INSEE 16345
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634519N0002
Code commune INSEE	16345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Chauvetie à Saint-Quentin-sur-Charente (16150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634519N0002, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quentin-sur-Charente

PD n°01634514N0001 Autorisé

Ld Sansac

Saint-Quentin-sur-Charente (16150)

27 mai 2014

PD n°01634518N0001 Autorisé

Lieu- La Barriere

Saint-Quentin-sur-Charente (16150)

24 avr. 2018 1 940 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-sur-Charente

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Charente

7 autorisations