Retour aux autorisations de Saint-Quentin-sur-Charente

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01634518N0001

Permis de démolir n° 01634518N0001 à Saint-Quentin-sur-Charente, Lieu- La Barriere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634518N0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 01634518N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Saint-Quentin-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01634518N0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- La Barriere.

Le terrain concerné couvre 1 940 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A261. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-sur-Charente Code postal 16150 Identifiant INSEE 16345
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01634518N0001
Code commune INSEE	16345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Barriere à Saint-Quentin-sur-Charente (16150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634518N0001, déposé en mairie de Saint-Quentin-sur-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Quentin-sur-Charente

PD n°01634514N0001 Autorisé

Ld Sansac

Saint-Quentin-sur-Charente (16150)

27 mai 2014

PD n°01634519N0002 Autorisé

Lieu- La Chauvetie

Saint-Quentin-sur-Charente (16150)

22 mars 2019 85 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-sur-Charente

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Charente

7 autorisations