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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633523N0001

Permis de démolir n° 01633523N0001 à Saint-Martin-du-Clocher, Rue Du Puits Villeborde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633523N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Clocher.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 01633523N0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Martin-du-Clocher (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01633523N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Puits Villeborde. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Clocher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeborde

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Clocher Code postal 16700 Identifiant INSEE 16335
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844204903
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: L ISLE-D ESPAGNAC (16340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633523N0001
Code commune INSEE	16335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puits Villeborde à Saint-Martin-du-Clocher (16700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 1 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633523N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Clocher.

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