Permis de démolir n° 01631616W0002 à Saint-Fort-sur-le-Né, 2 Rue De Verrieres Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 01631616W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01631616W0002, délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Verrieres Le Bourg. COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Fort-sur-le-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603162
- SIRET
- 21160316200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FORT-SUR-LE-NE (16130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01631616W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |