Permis de démolir n° 01631616W0001 à Saint-Fort-sur-le-Né, 2 Rue De Verrieres Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PD n° 01631616W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01631616W0001 a été délivré le 13 février 2016 à Saint-Fort-sur-le-Né (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De Verrieres Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Fort-sur-le-Né.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Fort-sur-le-Né
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fort-sur-le-Né Code postal 16130 Identifiant INSEE 16316
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603162
- SIRET
- 21160316200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FORT-SUR-LE-NE (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FORT SUR LE NE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01631616W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |