Permis de démolir Statut : Terminé N° 0162982500001

Permis de démolir n° 0162982500001 à Saint-Amant-de-Nouère, 39 Rue De L'eglise Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0162982500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2025 à Saint-Amant-de-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0162982500001 porte sur un bâtiment situé 39 Rue De L'eglise Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Amant-de-Nouère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025

Localisation du projet à Saint-Amant-de-Nouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amant-de-Nouère Code postal 16170 Identifiant INSEE 16298
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBILLAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0162982500001
Code commune INSEE 16298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De L'eglise Le Bourg à Saint-Amant-de-Nouère (16170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162982500001, déposé en mairie de Saint-Amant-de-Nouère.

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