Permis de démolir n° 01629817W0001 à Saint-Amant-de-Nouère
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 01629817W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Amant-de-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629817W0001 a été délivré le 3 avril 2017.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Amant-de-Nouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amant-de-Nouère
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amant-de-Nouère Code postal 16170 Identifiant INSEE 16298
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |