Permis de démolir n° 01629126C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 117 Rue Du Souvenir
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 01629126C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629126C0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 117 Rue Du Souvenir.
Le terrain d'assiette couvre 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC221. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mai 2026
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUELLE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629126C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |