Permis de démolir n° 01629113C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 47 Rue Armand Jean
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 01629113C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01629113C0001 a été délivré le 25 novembre 2013 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 47 Rue Armand Jean.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01629113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |