Permis de démolir n° 0162862600002 à Rouillac, Rue De L Ouche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0162862600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0162862600002, délivré le 26 juin 2026 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De L Ouche.
La parcelle concernée s'étend sur 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C423. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162862600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |