Permis de démolir n° 01628620R0001 à Rouillac, 234 Rue Des Prairies Bordeville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PD n° 01628620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01628620R0001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 234 Rue Des Prairies Bordeville.
Le terrain support du projet couvre 1 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H895. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeville
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |