Permis de démolir n° 01627919C0002 à Rioux-Martin, 25-26 Rte Des 3 Landes La Haute Lande
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PD n° 01627919C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Rioux-Martin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01627919C0002 porte sur un bâtiment situé 25-26 Rte Des 3 Landes La Haute Lande.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B787, B788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rioux-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rioux-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Rioux-Martin Code postal 16210 Identifiant INSEE 16279
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIRAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01627919C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |