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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01627917C0001

Permis de démolir n° 01627917C0001 à Rioux-Martin, Chez Girard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627917C0001, déposé en mairie de Rioux-Martin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PD n° 01627917C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01627917C0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Rioux-Martin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chez Girard.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1373. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rioux-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Localisation du projet à Rioux-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Girard

Territoires administratifs

Commune: Rioux-Martin Code postal 16210 Identifiant INSEE 16279
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIOUX-MARTIN (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01627917C0001
Code commune INSEE	16279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Girard à Rioux-Martin (16210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627917C0001, déposé en mairie de Rioux-Martin.

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