Retour aux autorisations de Pressignac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01627021N0002

Permis de démolir n° 01627021N0002 à Pressignac, Route De Chabanais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRESSIGNAC et autorisée le 7 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627021N0002, déposé en mairie de Pressignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PD n° 01627021N0002

Demandeur

COMMUNE DE PRESSIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01627021N0002 porte sur un bâtiment situé Route De Chabanais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESSIGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D352, 0D351, 0D350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pressignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Localisation du projet à Pressignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D352 0D351 0D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSIGNAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602701
SIRET: 21160270100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PRESSIGNAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01627021N0002
Code commune INSEE	16270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Chabanais à Pressignac (16150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PRESSIGNAC et autorisée le 7 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627021N0002, déposé en mairie de Pressignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pressignac

PD n°01627021N0001 Autorisé

1 Route De Chabanais

Pressignac (16150)

25 mai 2021 1 583 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pressignac

Permis de construire à Pressignac

22 autorisations

Permis d'aménager à Pressignac

1 autorisation