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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01627021N0001

Permis de démolir n° 01627021N0001 à Pressignac, 1 Route De Chabanais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627021N0001, déposé en mairie de Pressignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 01627021N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01627021N0001, délivré le 25 mai 2021 à Pressignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Chabanais.

La parcelle concernée s'étend sur 1 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D336, 0D335. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pressignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Localisation du projet à Pressignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D336 0D335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressignac Code postal 16150 Identifiant INSEE 16270
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSIGNAC (16150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01627021N0001
Code commune INSEE	16270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Chabanais à Pressignac (16150).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01627021N0001, déposé en mairie de Pressignac.

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