Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01625321N0001

Permis de démolir n° 01625321N0001 à Paizay-Naudouin-Embourie, 1 Route De Saveilles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 01625321N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01625321N0001, délivré le 17 juin 2021 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Route De Saveilles.

La parcelle concernée s'étend sur 198 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01625321N0001
Code commune INSEE 16253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Saveilles à Paizay-Naudouin-Embourie (16240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625321N0001, déposé en mairie de Paizay-Naudouin-Embourie.

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