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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01625320N0001

Permis de démolir n° 01625320N0001 à Paizay-Naudouin-Embourie, 1 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS CLEMENT et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625320N0001, déposé en mairie de Paizay-Naudouin-Embourie.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 01625320N0001

Demandeur

SCI DU BOIS CLEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01625320N0001 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. La demande émane de SCI DU BOIS CLEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Paizay-Naudouin-Embourie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS CLEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449245083
SIRET: 44924508300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01625320N0001
Code commune INSEE	16253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Paizay-Naudouin-Embourie (16240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU BOIS CLEMENT et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625320N0001, déposé en mairie de Paizay-Naudouin-Embourie.

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