Permis de démolir n° 0162492600002 à Oradour-Fanais, 0003 Petites Broues
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0162492600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0003 Petites Broues, le permis de démolir n° 0162492600002 a été délivré le 11 juin 2026 à Oradour-Fanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Au total, 10 permis de démolir référencés à Oradour-Fanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Oradour-Fanais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petites Broues
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-Fanais Code postal 16500 Identifiant INSEE 16249
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORADOUR FANAIS (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0162492600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |