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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01624924N0002

Permis de démolir n° 01624924N0002 à Oradour-Fanais, 1 Chez Jambe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624924N0002, déposé en mairie d'Oradour-Fanais.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PD n° 01624924N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2024 à Oradour-Fanais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624924N0002 porte sur un bâtiment situé 1 Chez Jambe.

Le terrain concerné couvre 13 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B653. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Oradour-Fanais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

13 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/05/2024

Localisation du projet à Oradour-Fanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oradour-Fanais Code postal 16500 Identifiant INSEE 16249
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORADOUR-FANAIS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01624924N0002
Code commune INSEE	16249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chez Jambe à Oradour-Fanais (16500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01624924N0002, déposé en mairie d'Oradour-Fanais.

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