Permis de démolir n° 01624818C0001 à Oradour, Rue Traversiere Germeville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 01624818C0001
Demandeur
CLEMENT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01624818C0001, délivré le 13 septembre 2018 à Oradour (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Traversiere Germeville. Le projet est porté par CLEMENT MICHEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Oradour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Oradour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Germeville
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour Code postal 16140 Identifiant INSEE 16248
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMENT MICHEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828681031
- SIRET
- 82868103100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUJAC (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |