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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01623621C0001

Permis de démolir n° 01623621C0001 à Mouthiers-sur-Boëme, Papeterie De La Rochandry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST et autorisé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623621C0001, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PD n° 01623621C0001

Demandeur

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01623621C0001 a été délivré le 5 août 2021 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Papeterie De La Rochandry. La demande émane de SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mouthiers-sur-Boëme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422985317
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LORMONT (33310)

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PD n°03306322Z0001 Commencé

95 Rue Du Docteur Schinazy / Rue Pierre Baour

25 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01623621C0001
Code commune INSEE	16236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Papeterie De La Rochandry à Mouthiers-sur-Boëme (16440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU SUD-OUEST et autorisé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623621C0001, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

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