Permis de démolir n° 01623613C0001 à Mouthiers-sur-Boëme, 34 Av Du 24 Aout 1944
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 01623613C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623613C0001 a été délivré le 28 juin 2013, pour un bâtiment situé 34 Av Du 24 Aout 1944.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mouthiers-sur-Boëme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIREUIL (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623613C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |