Permis de démolir n° 01623420W0001 à Moulidars, 30 Rue Des Porches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 01623420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulidars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623420W0001 a été délivré le 27 février 2020, pour un bâtiment situé 30 Rue Des Porches.
Le terrain support du projet couvre 2 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Moulidars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulidars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulidars Code postal 16290 Identifiant INSEE 16234
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIDARS (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |