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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01623417W0002

Permis de démolir n° 01623417W0002 à Moulidars, 3 Chez Guillon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623417W0002, déposé en mairie de Moulidars.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 01623417W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Chez Guillon, le permis de démolir n° 01623417W0002 a été délivré le 27 septembre 2017 à Moulidars (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 510 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Moulidars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Moulidars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulidars Code postal 16290 Identifiant INSEE 16234
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MAS D'AZIL (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01623417W0002
Code commune INSEE	16234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chez Guillon à Moulidars (16290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623417W0002, déposé en mairie de Moulidars.

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Permis de démolir de la même période à Moulidars

PD n°01623417W0001 Autorisé

3 Chez Guillon

Moulidars (16290)

27 sept. 2017 510 m² foncier

PD n°01623420W0001 Autorisé

30 Rue Des Porches

Moulidars (16290)

27 févr. 2020 2 100 m² foncier

PD n°01623421W0001 Autorisé

35-37 Route De La Forge

Moulidars (16290)

22 avr. 2021 470 m² foncier

PD n°0162342500001 Autorisé

7 Route De La Forge Le Bourg

Moulidars (16290)

25 juin 2025 440 m² foncier

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