Permis de démolir n° 01623122N0002 à Montrollet, 13 Rue De La Resistance
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 01623122N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTROLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrollet (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01623122N0002 a été délivré le 6 avril 2022, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROLLET.
Le terrain support du projet couvre 5 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1030. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montrollet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montrollet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrollet Code postal 16420 Identifiant INSEE 16231
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTROLLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211602313
- SIRET
- 21160231300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTROLLET (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623122N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |