Permis de démolir n° 01623121N0001 à Montrollet, Beaubost
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 01623121N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01623121N0001 a été délivré le 5 janvier 2022 à Montrollet (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Beaubost.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montrollet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montrollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrollet Code postal 16420 Identifiant INSEE 16231
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01623121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |