Permis de démolir n° 01622321C0003 à Montbron, La Forge De Pierre Pendu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 01622321C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622321C0003 porte sur un bâtiment situé La Forge De Pierre Pendu.
Le terrain concerné couvre 2 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Montbron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montbron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRON (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622321C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |