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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01622321C0001

Permis de démolir n° 01622321C0001 à Montbron, 2 Impasse De La Cahue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SANFRE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622321C0001, déposé en mairie de Montbron.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 01622321C0001

Demandeur

SANFRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01622321C0001 a été délivré le 14 octobre 2021 à Montbron (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Impasse De La Cahue. SANFRE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC154. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montbron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 octobre 2021.

Dépôt

5 septembre 2022

Autorisation

14 octobre 2021

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Montbron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbron Code postal 16220 Identifiant INSEE 16223
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANFRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302365192
SIRET: 30236519200020
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: MONTBRON (16220)

Autres dossiers de SANFRE

PD n°01622321C0002 Commencé

Dossier n° 01622321C0002

14 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01622321C0001
Code commune INSEE	16223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse De La Cahue à Montbron (16220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SANFRE et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622321C0001, déposé en mairie de Montbron.

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