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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01622225C0002

Permis de démolir n° 01622225C0002 à Montboyer, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBOYER et autorisée le 19 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622225C0002, déposé en mairie de Montboyer.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2025

Dossier PD n° 01622225C0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTBOYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montboyer (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622225C0002 a été délivré le 19 juillet 2025, pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBOYER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G686. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montboyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/07/2025

Localisation du projet à Montboyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montboyer Code postal 16620 Identifiant INSEE 16222
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBOYER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602222
SIRET: 21160222200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBOYER (16620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01622225C0002
Code commune INSEE	16222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Montboyer (16620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTBOYER et autorisée le 19 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622225C0002, déposé en mairie de Montboyer.

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