Permis de démolir n° 01622224C0001 à Montboyer, 27 Rue De L Angoumois
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PD n° 01622224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montboyer (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622224C0001 a été délivré le 2 avril 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue De L Angoumois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montboyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montboyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montboyer Code postal 16620 Identifiant INSEE 16222
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBOYER (16620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |