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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620819W0002

Permis de démolir n° 01620819W0002 à Mareuil, 5 Rue Des Noyers Les Arnauds

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620819W0002, déposé en mairie de Mareuil.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 01620819W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2019 à Mareuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620819W0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Noyers Les Arnauds.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mareuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Mareuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arnauds

Territoires administratifs

Commune: Mareuil Code postal 16170 Identifiant INSEE 16208
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01620819W0002
Code commune INSEE	16208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Noyers Les Arnauds à Mareuil (16170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620819W0002, déposé en mairie de Mareuil.

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