Permis de démolir n° 01620815W0001 à Mareuil, 2 Rue De La Fontaine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PD n° 01620815W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01620815W0001, délivré le 10 novembre 2015 à Mareuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mareuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mareuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil Code postal 16170 Identifiant INSEE 16208
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01620815W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |