Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620524N0002

Permis de démolir n° 01620524N0002 à Manot, 1 La Chabeaudie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 01620524N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01620524N0002, délivré le 21 juin 2024 à Manot (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 La Chabeaudie.

Le terrain support du projet couvre 3 842 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C516, 0C734, 0C519. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Manot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Surface du terrain

3 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Manot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C516 0C734 0C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabeaudie

Territoires administratifs

Commune
Manot Code postal 16500 Identifiant INSEE 16205
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 842 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOT (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01620524N0002
Code commune INSEE 16205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Chabeaudie à Manot (16500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620524N0002, déposé en mairie de Manot.

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