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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620523N0001

Permis de démolir n° 01620523N0001 à Manot, 26 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANOT et autorisé le 29 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620523N0001, déposé en mairie de Manot.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 01620523N0001

Demandeur

COMMUNE DE MANOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manot (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620523N0001 a été délivré le 29 juin 2023, pour un bâtiment situé 26 Grand Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANOT.

Le terrain concerné couvre 2 888 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1211. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Manot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à Manot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manot Code postal 16500 Identifiant INSEE 16205
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602057
SIRET: 21160205700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANOT (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01620523N0001
Code commune INSEE	16205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Grand Rue à Manot (16500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANOT et autorisé le 29 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620523N0001, déposé en mairie de Manot.

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