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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620023C0001

Permis de démolir n° 01620023C0001 à Maine-de-Boixe, Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620023C0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 01620023C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01620023C0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Maine-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Basse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Maine-de-Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Maine-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maine-de-Boixe Code postal 16230 Identifiant INSEE 16200
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIFFRES (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01620023C0001
Code commune INSEE	16200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Basse à Maine-de-Boixe (16230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620023C0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

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PD n°01620020W0001 Autorisé

2 Rue Du Moulin A Vent

Maine-de-Boixe (16230)

30 juil. 2020 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°01620020W0002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Maine-de-Boixe (16230)

30 juil. 2020 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°01620022N0001 Autorisé

3 Chem Du Lac

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04 nov. 2022

PD n°0162002500001 Autorisé

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11 avr. 2025 465 m² foncier

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