Retour aux autorisations de Maine-de-Boixe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01620022N0001

Permis de démolir n° 01620022N0001 à Maine-de-Boixe, 3 Chem Du Lac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620022N0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 01620022N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01620022N0001 a été délivré le 4 novembre 2022 à Maine-de-Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Chem Du Lac.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Maine-de-Boixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Maine-de-Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maine-de-Boixe Code postal 16230 Identifiant INSEE 16200
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAINE-DE-BOIXE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01620022N0001
Code commune INSEE	16200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chem Du Lac à Maine-de-Boixe (16230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01620022N0001, déposé en mairie de Maine-de-Boixe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Maine-de-Boixe

PD n°01620020W0001 Autorisé

2 Rue Du Moulin A Vent

Maine-de-Boixe (16230)

30 juil. 2020 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°01620020W0002 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Maine-de-Boixe (16230)

30 juil. 2020 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°01620023C0001 Autorisé

Rue Basse

Maine-de-Boixe (16230)

06 mars 2023

PD n°0162002500001 Autorisé

Le Temple

Maine-de-Boixe (16230)

11 avr. 2025 465 m² foncier

Autres types d'autorisations à Maine-de-Boixe

Permis de construire à Maine-de-Boixe

31 autorisations

Permis d'aménager à Maine-de-Boixe

3 autorisations