Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01618614W0001

Permis de démolir n° 01618614W0001 à Lignières-Ambleville, Les Rigaillauds

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PD n° 01618614W0001

Demandeur

ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01618614W0001 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un bâtiment situé Les Rigaillauds. ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C729. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lignières-Ambleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rigaillauds

Territoires administratifs

Commune
Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
551980469
SIRET
55198046900029
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01618614W0001
Code commune INSEE 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rigaillauds à Lignières-Ambleville (16130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENTR REGIONALE CANALISATIONS TRAVAUX PUB et autorisé le 26 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618614W0001, déposé en mairie de Lignières-Ambleville.

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